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​​​ LES TUBINS DE LA FLORIDE  
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​Florida's,Travel
2016-10-23

Les 183 jours démystifiés.


Dans le but de rendre la compréhension la plus simple possible, de ces dossiers assez complexes, je tenterai ici, sous toutes réserves, un résumé des lois et règlements qui encadrent les 183 jours, autant du côté Canadien que du côté Américain.

Note: Ce dossier, comportant des aspect légaux, n'est présenté qu'à titre d'informations non validées au niveau LÉGAL.


  • Les États-Unis, par leurs Lois sur l'Immigration, autorisent les Canadiens à rester sur leur territoire jusqu’à six mois consécutifs (ou 182 jours) (sans Visa).

https://voyage.gc.ca/destinations/etats-unis   (Voir "Durée du séjour" dans l'Onglet: "Exigences d'entrée et de sortie")

"Les Canadiens, dont les retraités migrateurs qui passent l’hiver aux États-Unis, se voient généralement accorder un séjour maximal de six mois à leur entrée."


  • Au Québec, les 183 jours encadrent le traitement des Remboursements de la RAMQ pour les citoyens qui voyagent hors Québec, partout dans le Monde.
  • ​Aux USA, les 183 jours encadrent le traitement des réclamations potentielles d'Impôts aux citoyens qui résident aux Etats-Unis pour des périodes prolongées et de façon temporaire.


Note: Rien de ce qui est mentionné ici ne concerne les Canadiens(es) qui séjournent aux USA pour des périodes plus longues que 6 mois et/ou qui y retirent des revenus de quelque nature que ce soit, (loyers etc.).  Cette situation déborde des encadrements pour les simples voyageurs (TUBINS "SNOWBIRDS") comme la majorité de nous.  Veuillez s.v.p. consulter d'autres documents pour ces situations particulières...


Pour le Québec:


La position Générale du Gouvernement du Québec pour la RAMQ.:

"Pour demeurer couvert par l’assurance maladie, vous devez être présent au Québec 183 jours ou plus par année, du 1er janvier au 31 décembre. Les séjours "hors-Québec" de 21 jours ou moins, ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour."

Pour un voyage prévu à l'avance, de plus de 183 jours, la Régie doit en être avisée à l'avance, par un formulaire et on doit obtenir une autorisation avant le départ.

Des situations particulières peuvent survenir et permettre de conserver son admissibilité, même pour une absence, non prévue de plus de 183 jours comme:

​"vous êtes dans l’impossibilité de revenir au Québec en raison d’une hospitalisation ou de l’aide que vous apportez à une personne hospitalisée. Dans ce cas, cette personne doit faire parvenir à la Régie un certificat médical indiquant la date du début et la durée prévue de l’incapacité à revenir au Québec";

Lire attentivement les informations de ce Site Web du Gouvernement du Québec pour les détails précis.

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/admissibilite-lors-sejour.aspx


La position du Gouvernement du Québec, si on dépasse le 183 jours d'absence:

​"On doit rembourser tous les frais qui auraient été payés par la RAMQ, durant l'Année complète."

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/exemple-sejour-absence.aspx


Pamphlet du Gouvernement sur la RAMQ.

"À chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), vous ne pouvez pas vous absenter 183 jours ou plus, qu’ils soient consécutifs ou non. (Les absences de 21 jours ou moins ne comptent pas.) Si vous ne respectez pas cette règle, vous perdrez votre droit à l’assurance maladie pour toute l’année civile où vous avez été absent".

http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/citoyens/fr/depliants/depl-assurance-maladie-fr.pdf


Pour toutes les couvertures d'Assurance voyages complémentaires, par des Compagnies d'Assurances Privées, il faut consulter leurs représentants(es) aussitôt qu'une situation particulière se présente, accident, hospitalisation, dépassement du 183 jours, etc..


Toutes sortes d'informations du Gouvernement pour les voyageurs Hors Canada:
https://voyage.gc.ca/destinations/Etats-Unis


Pour la Floride:


Durée du séjour sans visa pour les Canadiens.

"Les Canadiens, dont les retraités migrateurs qui passent l’hiver aux États-Unis, se voient généralement accorder un séjour maximal de six mois (182 jours) à leur entrée. La durée du séjour est déterminée au port d’entrée par un agent de la "Customs and Border Patrol" (CBP) et repose sur l’objet du voyage au moment de l’entrée initiale du voyageur. Si vous souhaitez séjourner plus longtemps, vous devez demander une prolongation au bureau de "l'U.S. Citizenship and Immigration Services" (en anglais) le plus près une, fois que vous êtes aux États-Unis et avant l’expiration de votre séjour initialement autorisé. On pourrait vous demander de prouver que vous ne séjournerez aux États-Unis que temporairement. Le fait de demeurer aux États-Unis au-delà de la période de séjour autorisée peut entraîner de graves conséquences, comme l’expulsion.

Sous toutes réserves,(tiré d'un  texte du Gouvernement du Canada) Il n’existe pas de période de temps définie pendant laquelle vous devez attendre avant de pouvoir retourner aux États-Unis après la fin de votre séjour autorisé. Toutefois, si un agent du CBP soupçonne que vous passez plus de temps aux États-Unis qu’au Canada, il vous incombera de prouver à l’agent (en anglais) que vous êtes un visiteur temporaire, et non un résident des États-Unis. Des séjours autorisés successifs de longue durée peuvent avoir des incidences fiscales à moins que vous ne soyez en mesure de démontrer des liens plus étroits avec le Canada qu’avec les États-Unis. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d’information sur l’impôt américain, communiquez avec "l’Internal Revenue Service" (IRS) (en anglais) des Etats-Unis."  La seule loi de l'Immigration qui encadrerait les Canadiens Migrateurs est celle qui ne permet pas de rester aux USA pour une période continue de plus de 6 mois. 
https://voyage.gc.ca/destinations/etats-unis


Ne pas oublier que ces règles ne s'appliquent qu'aux Canadiens Migrateurs Temporaires et ne concernent pas les Règles Générales d'Immigration aux USA.

Ce que dit Desjardins sur le 183 jours, pour les Impôts Américains.


"Depuis le 30 juillet 2014, un accord de collaboration et d'échange d'informations entre le Canada et les États-Unis leur permet en effet de savoir avec exactitude quand une personne est entrée ou sortie de l'un des deux pays."

‎"Il est donc primordial de bien savoir calculer le nombre de jours qu'il vous est permis de séjourner chez nos voisins du Sud sans quoi, vous pourriez être considéré résident américain aux fins d'imposition!"


Que vous y résidiez à titre de locataire ou de propriétaire, vous serez considéré résident américain dès que vous aurez séjourné 183 jours, selon la formule suivante :

(substantial presence test)
au moins 31 joursdans l'année courante ET
183 jours sur trois ansselon la pondération suivante
tous les jours de présence dans l'année courante et
1/3 des jours dans l'année précédente et
1/6 des jours dans la 2e année précédente.

Pour être considéré non-résident américain malgré un séjour prolongé aux États-Unis , il faut:
que les séjours cumulatifs aux États-Unis
n'excèdent pas 183 jours par année ET conserver une résidence principale au Canada ainsi que des liens familiaux, économiques, personnels et sociaux importants. Pour en faire la preuve, (si plus de 183 jours sur 3 ans), il faut produire annuellement le formulaire 8840, au plus tard à la date de production d'une déclaration de revenus américaine, soit le 15 juin.

Sont considérés comme revenus aux USA:

Revenus provenant de biens situés aux États-Unis, revenus de sociétés de personnes, revenus de fiducies, revenus de loyers, revenus d’entreprises ou autres revenus de source américaine.


https://blogues.desjardins.com/coopmoi/2014/09/long-sejour-aux-etats-unis-evitez-les-ennuis-fiscaux.php

http://www.planiguide.ca/planiguide/module-9-oiseaux-migrateurs/sejours-aux-Etats-Unis/


Citoyen Canadien qui réside de façon prolongée chaque année ( moins de 183 jours) qui est exempté d'Impôts aux USA.

Résidents that:

"Are present in the United States for less than 183 days during the year,
Maintain a tax home in a foreign country during the year (Refer to Chapter 28 of Publication 17 for a discussion of the tax home concept), and Have a closer connection during the year to one foreign country in which you have a tax home than to the United States (unless you have a closer connection to two foreign countries, discussed next)."

https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/conditions-for-a-closer-connection-to-a-foreign-country


Exemple pour un(e) TUBIN qui séjourne 4 mois ou moins par hiver en Floride:


​​Le test de Présence (Substantial Presence Test):

120 jours pour 2016 (100%)

40 jours pour 2015 (1/3 de 120)

20 jours pour 2014 (1/6 de 120)

180 jours, donc moins de 183 sur 3 ans...


Donc aucune obligation de produire une déclaration d'Impôt aux USA, ni de compléter la 8840, pour prouver notre Attache principale au Canada.


Un grand nombre de TUBINS, qui passent moins de 4 mois par année en Floride, seraient, sous toutes réserves,exemptés de ces tracasseries. 

Pour les TUBINs qui passent plus de 183 jours sur 3 ans, mais moins de 183 jours par année, il faut produire la 8840 pour démontrer son Attache Principale au Canada


- 350 000 Canadiens passent 3 à 6 mois par an en Floride;
- 100 000 Canadiens passent 1 à 3 mois.


En Résumé pour l'application du 183 jours:


Pour la RAMQ.

Si on dépasse 183 jours hors Québec, pendant une année civile, on perd les Remboursement Complets de la RAMQ pour tous les 365 jours de l'année.

Certaines conditions particulières, peuvent permettre d'éviter cette règle de la RAMQ, il faut toutefois les en informer au plus tôt, la circonstance connue.


Pour l'IRS et les Impôts aux USA.

La première chose à vérifier: passer le (substantial presence test) pour vérifier si on a résidé aux USA pendant plus de 183 jours, durant les 3 dernières années selon une formule (100%, 1/3,1/6) et qu'on ne dépasse pas 183 jours par année civile.

​Si on ne dépasse pas 183 jours de Résidence Temporaire aux USA, on n'aura pas à produire de rapport d'Impôts aux USA, si on fait la preuve, dans le Formulaire 8840, que notre Attache (Résidence principale etc.) est au Canada.  

Pour éviter toutes les contraintes qui s’y rattachent et de produire une déclaration de revenus américaine basée sur tous vos revenus mondiaux, vous devez remplir le formulaire 8840 « Closer Connection Exception Statement for Aliens» et le faire parvenir à l’IRS (Internal Revenue Service) au plus tard le 15 juin de l'année suivante où le test dépasse 182 jours.


Pour toute autre situation où il y aurait des Revenus, (loyers etc.) ou des Séjours de plus de 183 jours, d'autres dispositions s'appliquent.


Sous toutes Réserves, ce texte est présenté à titre d'information seulement. 

s.v.p se référer aux textes de Lois pour de l'information officielle.



Note du 5 mai 2017Précisions sur le calcul du 183 jours de présence au Québec pour la RAMQ.

Le total des jours de présence au Québec doit être supérieur aux journées d'absence (184 années bissexstile, 183 les autres années).

​Le total des journées se calcule sur une année civile (1er Janvier au 31 décembre).  Attention pour nous TUBINS qui partons sur deux années civiles.

​Toutes les journées de présence au Québec comptent, incluantla/les journées du Départ, la/les journées du Retour et toutes les autres journées de présence, indépendamment du nombre de séjours et indépendamment de la durée de ceux-ci.  Il n'y a pas de règle de durée de 30 jours minimum de séjour au Québec pour les voyageurs sans Visa. Les absences de moins de 21 jours ne comptent pas.


​Exemple: je quitte pour l'Europe le 1er. janvier 2017, pour revenir  le 15 juillet 2017 (pour 193 jours en dehors du Québec).Je reviens toutefois au Québec pour une courte période, du 1er juin au 24 juin et je retourne ensuite en Europe (pour 23 jours au Québec).

​Ma présence au Québec sera donc de (365 - 193 = 172) + 23 = 195 jours au Québec.

Je rencontre donc les critères d'admissibilité de la RAMQ.


183 jours:Nombre de jours minimum de Présence au Québec pour conserver nos Droits à la RAMQ.

182 jours:Durée maximum des séjours continus aux USA, sans Visa, (pour les Canadiens).

183 jours: Nombre de jours maximum de Résidence aux USA sur 3 ans (selon une formule 100%,1/3,1/6), avant d'être considéré Résident des USA et devoir produire une déclaration d'impôts sur les Revenus à l'IRS.

8840: Formulaire à produire à l'IRS, si aux USA plus de 183 jours (sur 3 ans), pour prouver notre Attache Principale au Canada, où on devra produire notre Rapport d'Impôt, sans en produire un aux USA.


Résumé du Résumé:


  • Le 183 jours d'absence du Québec pour la RAMQ se calcule sur une année civile, soit du 1 janvier au 31 décembre.
  • Le 182 jours de résidence temporaire maximum aux USA, se calcule sur une période continue entre l'entrée et la sortie aux USA, pour le calcul du respect des lois de l'IMMIGRATION américaines.
  • Le 183 jours maximum pour déterminer si on doit produire un rapport d'Impôts aux USA, se calcule sur les 3 dernières années selon une formule (100%, 1/3,1/6) et qu'on ne dépasse pas 183 jours par année civile.  Si le total des 3 dernières années dépasse 183 jours, on doit produire le formulaire 8840 pour prouver notre Attache principale au Canada.


Dans l'article suivant, on recommande d'avoir en sa possession une copie de nos preuves de résidence au Canada, au cas où on ferait l'objet d'une vérification des Autorité Américaines, quoique que ce soit très râre que ça puisse se produire.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1041078/canadiens-nombreux-defier-permis-de-sejour-etats-unis-illegalite

À lire avec toute la réserve qui s'impose pour ce type d'article.


Formulaire 8840

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf


Formulaire Revenus d'Intérêts W-8ben

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf


Demande d'extension de Séjour aux USA.

https://www.uscis.gov/i-539



Merci !!!